Résultats de la recherche

210011 résultats trouvés

N° 1502 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions: Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1503 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1498 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1497 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.: Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1501 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains): Date de dépôt : 13/12/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains))
N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
N° 1492 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1494 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1490 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de réunion : 11/12/2018