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Amendement n°121 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 24 decies - Adopté
Amendement n°1433 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Calvet, M. Zumkeller, M. Michel Bouvard, M. Perrut, M. Reiss, M. Houssin, M. Proriol, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Aly, Mme Besse, M. Souchet, Mme Marguerite Lamour, Mme Dalloz, Mme Hostalier, M. Sermier, Mme Branget, M. Mourrut et M. Lasbordes - Article 81 quater - Non soutenu
Amendement n°1336 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°13 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
Date de dépôt : 25/09/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°35 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 05/05/2008
Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Retiré
Amendement n°259 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Daubresse - Article 3 - Retiré
Amendement n°33 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°75 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Retiré
Amendement n°11 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°258 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Léonard - Article 14 bis - Non soutenu