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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie : examen du rapport d'information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
  2. Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/10/2023
  1. - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs)
Dossier législatif - Anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle
Dossier législatif - La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682)
Dossier législatif - Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
Dossier législatif - Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2024.