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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2023
  1. Examen de l'avis budgétaire Investissements d'avenir (M. Laurent Alexandre, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2023
  1. présentation du rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) ;
  2. examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) ;
  3. éventuellement, suite de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale et de Mmes Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et Catherine Morin, adjointe à la cheffe, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2024.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Présentation de la communication du groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles (Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau, rapporteurs) ;
  2. Examen de l'avis budgétaire Outre-mer (M. Jiovanny William, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Table ronde sur le harcèlement scolaire réunissant M. Jean-Pierre Bellon, directeur du centre ReSIS, Mme Marie-Charlotte Clerf, formatrice pour le centre ReSIS et thérapeute spécialisée dans l'accompagnement des familles de victimes, et M. Serge Tisseron, président de l'association « Développer l'empathie par le Jeu des trois figures »
Dossier législatif - Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles