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- Question écrite n° 1948 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques - Politique de prévention des noyades dans les piscines publiques
- Question écrite n° 4896 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 24/01/2023
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap - Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap
- Question écrite n° 12515 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/10/2023
- cycles et motocycles - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE - Bonus écologique et prime à la conversion / Véhicules achetés hors UE
- Question écrite n° 15767 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Dématérialisation des échanges avec la CPAM - Dématérialisation des échanges avec la CPAM
- Question écrite n° 10853 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail et statut des greffiers - Conditions de travail et statut des greffiers
- Question écrite n° 13978 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports aériens - Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly - Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
- Question au Gouvernement n° 1258 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques - exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
- Question écrite n° 9517 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/07/2023
- arts et spectacles - Relèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC) - Relèvement du financement plancher des scènes de musiques actuelles (SMAC)
- Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
- Question écrite n° 15072 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Chèque énergie en 2024 - Chèque énergie en 2024
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