758357 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
- Dossier législatif - Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables
- Dossier législatif - Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
- Dossier législatif - Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
- Dossier législatif - Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal
- Dossier législatif - Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
- Dossier législatif - Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté
- Dossier législatif - Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l’interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact
- Dossier législatif - Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats