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- Date de dépôt : 17/05/2023
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- Question écrite n° 14232 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 02/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 652 de M. Stéphane Mazars
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- Question écrite n° 12710 de Mme Marie-France Lorho
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- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations
- Question au Gouvernement n° 1691 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/03/2024
- enseignement secondaire - Parcoursup - Parcoursup
- Question orale sans débat n° 564 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 2662 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro - Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro
- Question écrite n° 6669 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/03/2023
- assurance maladie maternité - Algie vasculaire de la face : traitements - Algie vasculaire de la face : traitements
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