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- Question au Gouvernement n° 871 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/05/2023
- sports - ACCESSIBILITÉ DES BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - ACCESSIBILITÉ DES BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
- Question écrite n° 303 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement - Certifications dans la rénovation énergétique - Certifications dans la rénovation énergétique
- Question écrite n° 18437 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 15644 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
- Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles
- Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
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