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N° 1288 tome II - Avis de M. Éric Pauget sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1288 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1285 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1288 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1285 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 octobre 2018
Date de séance : 02/10/2018
  1. 1. Attribution du prix Nobel de physique à M. Gérard Mourou
  2. 2. Souhaits de bienvenue à un nouveau député
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  5. 5. Croissance et transformation des entreprises
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1268 - Rapport de Mme Naïma Moutchou, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218).
Date de dépôt : 02/10/2018
Voir le dossier (Justice : lutte contre la manipulation des informations)
Amendement n° 148 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 02/10/2018
Amendement de M. François-Michel Lambert - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Question écrite n° 12816 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/10/2018
politique extérieure - Importation de produits issus du travail des enfants - Importation de produits issus du travail des enfants