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Question écrite n° 13009 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 09/10/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer
N° 1295 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention: Date de dépôt : 08/10/2018; Voir le dossier (Justice : régime des fouilles en détention)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 octobre 2018: Date de séance : 05/10/2018
Amendement n° 1245 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255: Date de dépôt : 05/10/2018; Amendement de Mme Peyrol - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 04/10/2018
N° 1292 - Rapport d'information de Mme Aurore Bergé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Culture : nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique)
N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture)
N° 1291 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018): Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Outre-mer : activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018))
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 03/10/2018