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Compte rendu intégral de la séance du mardi 07 mai 2019: Date de séance : 07/05/2019
N° 1925 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1926 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
N° 1939 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1939 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1936 - Rapport de Mme Coralie Dubost sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : entrée en fonction des députés français élus en 2019)
N° 1935 - Rapport de M. Ludovic Mendes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°1843).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1939 - Rapport de Mme Yolaine de Courson, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1925 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1926 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)