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N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
Dossier législatif - Limiter les publicités climaticides
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1241 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité)
Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1920 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits: Date de dépôt : 23/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)