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Question au Gouvernement n° 1605 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/02/2024
commerce extérieur - Mercosur - Mercosur
Question écrite n° 8234 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales
Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 14/05/2024
produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/09/2022
fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
Question écrite n° 8347 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 30/05/2023
commerce et artisanat - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025 - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025
Question écrite n° 17015 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant
Question écrite n° 7619 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 02/05/2023
agriculture - Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles - Bénéfice des aides PAC pour les SEP agricoles
Question écrite n° 14794 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim » - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
Question écrite n° 17201 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/04/2024
pharmacie et médicaments - Préparateurs en pharmacie hospitalière - Préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies - Stockage de batteries au lithium et incendies