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Question au Gouvernement n° 997 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 21/06/2023
outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 18034 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
Question écrite n° 9102 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1185 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement maternel et primaire - Évolution du statut des ATSEM - Évolution du statut des ATSEM
Question écrite n° 16676 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 10218 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile
Question écrite n° 11871 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 03/10/2023
presse et livres - Situation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024 - Situation des bouquinistes durant les JO de Paris 2024
Question écrite n° 5113 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 31/01/2023
impôts et taxes - Avantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires - Avantages fiscaux - Associations politiques prétendument humanitaires
Question au Gouvernement n° 823 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16653 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 02/04/2024
assurance maladie maternité - Visites médicales à domicile - Visites médicales à domicile