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- Date de dépôt : 06/06/2023
- associations et fondations - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
- Question écrite n° 18126 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 191 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question écrite n° 250 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
- Question écrite n° 6898 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Allégement des procédures liées à l'installation de panneaux photovoltaïque - Allégement des procédures liées à l'installation de panneaux photovoltaïque
- Question écrite n° 12536 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enseignement - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique
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