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Question écrite n° 5859 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL - Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL
Question écrite n° 13670 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 12/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ? - Enseignants, quel accès la classe exceptionnelle ?
Question écrite n° 18343 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/06/2024
numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
Question écrite n° 8216 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/05/2023
hôtellerie et restauration - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure
Question écrite n° 2616 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 25/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Rodéos motorisés - Rodéos motorisés
Question écrite n° 8854 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement - Risque de pénurie d'enseignants à la rentrée - Risque de pénurie d'enseignants à la rentrée
Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 07/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
Question au Gouvernement n° 64 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 27/07/2022
établissements de santé - Situation des services d'urgences - Situation des services d'urgences
Question écrite n° 2510 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 25/10/2022
environnement - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
Question écrite n° 11658 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 26/09/2023
transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier