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- Question au Gouvernement n° 580 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/02/2023
- politique extérieure - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE - SÉISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE
- Question écrite n° 161 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 19/07/2022
- marchés publics - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés - Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
- Question écrite n° 10254 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2023
- travail - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs
- Question écrite n° 14411 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/01/2024
- défense - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
- Question écrite n° 9001 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports ferroviaires - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête
- Question écrite n° 11368 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire
- Question au Gouvernement n° 677 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/03/2023
- examens, concours et diplômes - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
- Question écrite n° 5699 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- commerce extérieur - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ? - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?
- Question écrite n° 8690 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des fausses couches - Prise en charge des fausses couches
- Question écrite n° 1170 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver
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