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Question écrite n° 4913 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/01/2023
maladies - Prise en charge des malades du covid long - Prise en charge des malades du covid long
Question écrite n° 12701 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 07/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Nouveau référentiel des coûts-contrats - Nouveau référentiel des coûts-contrats
Question écrite n° 8130 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 23/05/2023
alcools et boissons alcoolisées - Taxes sur la filière brassicole - Taxes sur la filière brassicole
Question écrite n° 16193 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 12/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Protection du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers - Protection du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 8545 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 06/06/2023
associations et fondations - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables - Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Question écrite n° 18126 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 28/05/2024
justice - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative - Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
Question au Gouvernement n° 117 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 05/10/2022
entreprises - Aides aux entreprises face à l'inflation - Aides aux entreprises face à l'inflation
Question au Gouvernement n° 864 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 6730 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/03/2023
entreprises - Démarches administratives des entreprises - Démarches administratives des entreprises
Question écrite n° 2392 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 18/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Moyens alloués contre les incendies de forêts - Moyens alloués contre les incendies de forêts