Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°75 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 19/05/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 6 - Retiré
Amendement n°11 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°258 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Léonard - Article 14 bis - Non soutenu
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Michel Bouvard - Article 31 - Retiré
Amendement n°10 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 09/04/2008; Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 13 - Adopté
Amendement n°568 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Le Fur, Mme Branget et M. Raison - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°114 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Bapt, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER C - Rejeté
Amendement n°99 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Grosskost - Article 5 - Adopté
Amendement n°47 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 17/02/2010; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier et M. Zumkeller - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°187 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 09/03/2009; Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Decool, M. Marlin et M. Philippe-Armand Martin - Article 2 - Tombe