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- Question écrite n° 7050 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
- Question écrite n° 7109 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/04/2023
- environnement - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP
- Question écrite n° 6097 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 27/09/2023
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- Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 8164 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 7898 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/05/2023
- aménagement du territoire - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Question au Gouvernement n° 1712 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/03/2024
- terrorisme - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires - Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Question écrite n° 15230 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sports - Plan 5 000 terrains de sport et mixité - Plan 5 000 terrains de sport et mixité
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