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Question au Gouvernement n° 889 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 24/05/2023
enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES DANS LES TERRITOIRES RURAUX - FERMETURES DE CLASSES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
Question écrite n° 15056 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 13/02/2024
défense - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires - Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
Question orale sans débat n° 70 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 03/01/2023
santé - Santé dans la Nièvre - Santé dans la Nièvre
Question écrite n° 9800 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/07/2023
bois et forêts - L'urgence à faire évoluer la réglementation des boisements - L'urgence à faire évoluer la réglementation des boisements
Question écrite n° 5956 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 28/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Indemnités de sujétion de l'éducation prioritaire pour les Aed et Aesh - Indemnités de sujétion de l'éducation prioritaire pour les Aed et Aesh
Question écrite n° 17802 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/05/2024
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17898 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Situation des centres de santé dans les territoires - Situation des centres de santé dans les territoires
Question écrite n° 12936 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 14/11/2023
retraites : généralités - Nomination à la présidence du Conseil d'orientation aux retraites (COR) - Nomination à la présidence du Conseil d'orientation aux retraites (COR)
Question écrite n° 13856 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 19/12/2023
famille - Renforcement du devoir de parentalité - Renforcement du devoir de parentalité
Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen - Avenir du spatial militaire européen