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- Question écrite n° 15329 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants
- Question écrite n° 18091 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
- Question écrite n° 16061 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique de l'État - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 11563 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 26/09/2023
- étrangers - Faible taux d'exécution des OQTF - Faible taux d'exécution des OQTF
- Question écrite n° 17744 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation
- Question écrite n° 8269 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 23/05/2023
- produits dangereux - Dangers des produits à base de HHC - Dangers des produits à base de HHC
- Question au Gouvernement n° 65 de M. David Valence
- Date de dépôt : 27/07/2022
- maladies - Variole du singe - Variole du singe
- Question écrite n° 13348 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/11/2023
- transports routiers - Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs - Difficultés des autocaristes liées au recrutement de conducteurs
- Question écrite n° 7945 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Avenir du BioGNV - Avenir du BioGNV
- Question écrite n° 6323 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/03/2023
- logement : aides et prêts - Transition écologique - aide à la construction maison passive - Transition écologique - aide à la construction maison passive
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