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N° 709 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées)
Dossier législatif - Renforcer l’implantation locale des parlementaires
N° 674 - Proposition de loi organique de M. Jean-François Lovisolo visant à renforcer l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 06/01/2023; Voir le dossier (Renforcer l'implantation locale des parlementaires)
Dossier législatif - Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
N° 724 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité)
N° 574 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)