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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 16/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d'Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Dossier législatif - Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie
- Dossier législatif - Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Classement de pétitions ;
- – Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et région d'outre-mer (n° 2456).
- Dossier législatif - Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 15/05/2024
- – Présentation du projet de rapport par M. Mickaël Cosson, rapporteur
- – Echange de vues et clôture des travaux
- Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
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