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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 14/11/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
- Mme Anne Sander, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural (PPE)
- M. Christophe Clergeau, membre de la commission de l'agriculture et du développement durable (S&D)
- Dossier législatif - Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
- Texte adopté n° 196 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
- - la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- - la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- Dossier législatif - Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/12/2023
- – Audition de MM. Antoine DERUENNES, directeur général de l'Agence France Trésor et Mathieu MARCEAU, chef de bureau
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