Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

756351 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°625 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de MM. Suguenot et Lezeau - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°1235 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 15 - Tombe
Amendement n°6013 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 29/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°588 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de MM. Leteurtre, Folliot et de Courson - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°335 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 34 - Adopté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Garraud - Après l'article 22 - Rejeté
Amendement n°640 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 08/12/2010
Amendement de M. Le Fur et M. Carrez - Après l'article 32 - Adopté
Amendement n°11 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
Date de dépôt : 28/03/2011
Amendement de M. Roman, M. Gorce, M. Urvoas, M. Juanico, M. Dosière, et les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°892 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Rejeté