Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

237509 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 176 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 156 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 154 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 143 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 157 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 162 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 161 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 182 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Fournier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 163 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 164 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)