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Amendement n° 2123 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3078 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Bordat, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Fait, M. Fugit, M. Haury, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Patrier-Leitus, Mme Vidal et M. Vuibert - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 828 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Bourgeaux, Mme Valentin et Mme Bazin-Malgras - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 424 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 19/04/2024; Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme D'Intorni, Mme Gruet, Mme Dalloz et Mme Bonnivard - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2696 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Thiériot - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2590 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Gosselin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2235 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3525 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 30/04/2024; Amendement de Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1215 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Bonnivard et Mme Anthoine - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2783 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Rolland - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)