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- Question écrite n° 7668 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 02/05/2023
- établissements de santé - La situation financière des EHPAD associatifs publics - La situation financière des EHPAD associatifs publics
- Question écrite n° 891 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 23/08/2022
- collectivités territoriales - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires. - Mesures de compensation des charges budgétaires suppélémentaires.
- Question écrite n° 17162 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
- Question écrite n° 5424 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 13024 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 12193 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/10/2023
- élevage - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées
- Question au Gouvernement n° 83 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/08/2022
- finances publiques - Taxation des superprofits - Taxation des superprofits
- Question écrite n° 7870 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU
- Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
- Question écrite n° 12979 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/11/2023
- administration - Dématérialisation des documents administratifs - Dématérialisation des documents administratifs
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