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- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Etude d'impact
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Amendement n°846 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, , Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI, , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°242 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977
- Date de dépôt : 12/04/2006
- Amendement de M. Cornut-Gentille - - Non renseigné
- Amendement n°124 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perol-Dumont, Perrin-Gaillard, , Gautier, MM. Ducout, Launay, Le Guen, Terrasse, Boisserie , et les membres du groupe socialiste et apparentés , ------ - - Non renseigné
- Amendement n°VIDE - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216
- Date de dépôt : 14/04/2005
- Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
- Amendement n°521 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, , Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - - Non renseigné
- Amendement n°, , 196 (2ème Rect.) - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249
- Date de dépôt : 21/06/2005
- Amendement de M. Carrez - - Non renseigné
- Amendement n°687 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
- Amendement n°9 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977
- Date de dépôt : 03/04/2006
- Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Bataille - - Non renseigné
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