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- Dossier législatif - Indexer les salaires sur l'inflation
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/12/2023
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/12/2023
- – Audition de MM. Antoine DERUENNES, directeur général de l'Agence France Trésor et Mathieu MARCEAU, chef de bureau
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
- N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
- Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Achille Mbembe, professeur d'histoire et de sciences politiques à l'université du Witwatersrand à Johannesburg et directeur de la Fondation de l'innovation pour la démocratie ;
- Nomination de rapporteurs pour cinq missions d'information.
- Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
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