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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/01/2008
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 575) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/11/2011
- Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/10/2007
- I. Communication de M. Marc Laffineur sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'Union européenne
- II. Comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et certains dossiers de l'Union
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/10/2010
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2011 M. Philippe Cochet, rapporteur 2
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/10/2007
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
- Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
- Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; vote sur l'article 44 rattaché (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 2
- Énergie et matières premières (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial) 7
- Vote sur les crédits de la mission :
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 10
- Information relative à la Commission 14
- Compte rendu de réunion n° 209 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 08/06/2011
- I. Audition de M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 18/03/2009
- Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/07/2007
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n°8) et convention La Haye sur la protection des enfants (n° 9) Mme Martine Aurillac, rapporteure
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 05/05/2009
- Examen du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
- Amendements examinés par la commission 10
- Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2011
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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