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- Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, M. Oliver GARNIER, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France, et M. Bertrand PLUYAUD, chef du bureau France et économiste senior à l'OCDE sur la conjoncture économique ainsi que sur les notes de l'INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition commune de MM. Noël Corbin, délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, François Laurent, délégué ministériel aux Jeux olympiques et paralympiques au sein de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, Mme Dominique Hervieu, directrice en charge de la culture à Paris 2024, et M. Pierre Martinez, responsable de l'Olympiade culturelle à Paris 2024, sur l'Olympiade culturelle
- Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/01/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'Office des mineurs et des forces de l'ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 17/01/2024
- - audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
- Dossier législatif - Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Dossier législatif - Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
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