752138 résultats trouvés
- Amendement n°1134 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Piron - Article 12 - Non soutenu
- Amendement n°457 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Kert et M. Herbillon - Après l'article 11 - Tombe
- Amendement n°44 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Garraud - Article 48 - Adopté
- Amendement n°1052 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
- Amendement n°100 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 15/03/2010
- Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
- Amendement n°215 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°81 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 bis - Adopté
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 29/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Amendement n°89 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 23/06/2009
- Amendement de M. Estrosi - Après l'article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Vergnier - Article 100 - Non soutenu
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