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Question écrite n° 13598 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 12/12/2023
catastrophes naturelles - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux - Indemnisation des dégâts liés au phénomène retrait-gonflement des sols argileux
Question au Gouvernement n° 1482 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 21/12/2023
enfants - Composition de la Ciivise - Composition de la Ciivise
Question écrite n° 2334 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 18/10/2022
médecine - Pénurie de médecins spécialistes - Pénurie de médecins spécialistes
Question écrite n° 801 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
communes - Détachement de section de commune - Détachement de section de commune
Question au Gouvernement n° 1618 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 28/02/2024
finances publiques - Économies budgétaires - Économies budgétaires
Question écrite n° 3536 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 29/11/2022
enseignement secondaire - Classes surchargées dans le secondaire - Classes surchargées dans le secondaire
Question écrite n° 635 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/08/2022
chambres consulaires - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
Question écrite n° 7949 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 16/05/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz - Interdiction des chaudières à gaz
Question orale sans débat n° 515 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Moyens héliportés en Lozère - Moyens héliportés en Lozère
Question écrite n° 14578 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 30/01/2024
assurances - Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités - Augmentation des cotisations d'assurance des équipements des collectivités