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- Question écrite n° 10139 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires
- Question écrite n° 10118 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement secondaire - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux
- Question écrite n° 4807 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
- Question écrite n° 17018 de Mme Gisèle Lelouis
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- santé - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question orale sans débat n° 77 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/01/2023
- numérique - Dématérialisation comme obstacle majeur à l'accès aux droits - Dématérialisation comme obstacle majeur à l'accès aux droits
- Question écrite n° 2237 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- eau et assainissement - Eau potable - ANSES - Eau potable - ANSES
- Question écrite n° 2909 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/11/2022
- commerce et artisanat - Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff" - Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff"
- Question écrite n° 451 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 02/08/2022
- emploi et activité - Contrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022 - Contrats aidés « PEC » : décret du 11 avril 2022
- Question écrite n° 3790 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
- logement - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme - Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
- Question écrite n° 12389 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/10/2023
- justice - Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité - Présence du syndicat de la magistrature à la fête de l'Humanité
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