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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14e rapport du HCECM sur « les pensions militaires de retraite »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ;
  4. . Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :
  2. – projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  3. Examen et vote des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés et des articles de récapitulation 33 à 41 (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
  2. – vote sur l'ensemble du texte
N° 3522 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3523 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 3525 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)