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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
- Compte rendu de réunion n° 52 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d'appel de Paris.
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 novembre 2020
- Date de séance : 24/11/2020
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité globale
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 24/11/2020
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jeanne Husset, administratrice de Wecf France et co-présidente du GT 2 (recherche, formation, information, éducation) du PNSE3
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 novembre 2020
- Date de séance : 24/11/2020
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 34112 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/11/2020
- consommation - Amélioration du dispositif Bloctel - Amélioration du dispositif Bloctel
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 novembre 2020
- Date de séance : 23/11/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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