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- Question écrite n° 1511 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité
- N° 174 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 240 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114).
- Date de dépôt : 27/09/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
- Date de dépôt : 27/09/2017
- Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
- N° 237 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 26/09/2017
- Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- Questions diverses.
- Question écrite n° 1270 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 26/09/2017
- commerce extérieur - Conséquences CETA - Conséquences CETA
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