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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 05/07/2016
- Présentation du rapport et vote sur son adoption
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/07/2016
- Table ronde réunissant des PME exportatrices, avec la participation de Mme Shirley Billot, présidente de la société Kadalys, Mme Bernadette Dodane, coprésidente de la société Cristel, et Mme Juliette Rapinat-Freudiger, présidente de la société Loxos
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/07/2016
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
- N° 3903 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France
- Date de dépôt : 30/06/2016
- Voir le dossier (Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France)
- N° 3900 - Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France)
- N° 3899 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016))
- N° 3896 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Voir le dossier (Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant)
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