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N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)
N° 3851 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité)
N° 3845 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Contrôles d'identité)
N° 3854 - Proposition de loi de Mme Alexandra Louis visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 3841 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Créer des lanceurs d'alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation)
N° 3866 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Reconnaitre la prise en charge d'un frère ou d'une soeur)
N° 3862 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
N° 3842 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la levée de l'immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 3858 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République)
N° 3865 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives)