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N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 3062 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement: Date de dépôt : 04/06/2020; Voir le dossier (Efficacité des aides personnelles au logement)
N° 3057 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)
N° 3043 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
N° 3053 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ferrand fait au nom de la mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid-19: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France)
N° 3044 rapport - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 (2817).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
N° 3052 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 (2996).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : subventions aux PME et artisans)
N° 3047 rapport - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)