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- Question écrite n° 15609 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- chambres consulaires - Alerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat - Alerte sur les difficultés du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question au Gouvernement n° 1161 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/10/2023
- industrie - PRIX DE L'ÉNERGIE - PRIX DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 11068 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue - Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue
- Question au Gouvernement n° 509 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 11114 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP
- Question écrite n° 12696 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/11/2023
- fonction publique territoriale - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 8922 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 13/06/2023
- nationalité - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés
- Question écrite n° 615 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule - Conditions de transport des animaux vivants en période de canicule
- Question écrite n° 13360 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs - Aide exceptionnelle pour compenser les trésoreries des viticulteurs
- Question écrite n° 15212 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice - Cumul libre emploi-retraite à l'hôpital et ASH non concernés : une injustice
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