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- Question écrite n° 4376 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - Profession d'ostéopathe animalier - Profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 3168 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 15/11/2022
- outre-mer - Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon - Application du chèque énergie à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 6401 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 14/03/2023
- syndicats - Retrait de l'agrément des CPME de Corse - Retrait de l'agrément des CPME de Corse
- Question écrite n° 13817 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 12449 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- syndicats - Organisation des élections professionnelles agricoles - Organisation des élections professionnelles agricoles
- Question écrite n° 12188 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 17/10/2023
- donations et successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 13480 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement - Les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux - Les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux
- Question écrite n° 2230 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 18/10/2022
- déchets - Alerte sur les dangers des décharges sauvages - Alerte sur les dangers des décharges sauvages
- Question écrite n° 7725 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/05/2023
- santé - Suites mission évaluation - mesures budgétaires - Suites mission évaluation - mesures budgétaires
- Question écrite n° 3250 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 22/11/2022
- assurance maladie maternité - Contrôle des prescriptions d'arrêt de travail - Contrôle des prescriptions d'arrêt de travail
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