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Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi donnant et garantissant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 4042) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni, et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 23/01/2021
  1. – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) (M. Philippe Bolo, rapporteur). Cette audition sera suivie d'un vote.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 15/01/2020
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mme Claire Lysiane, M. Gianni Fourez et Mme Jennyfer Leclerc, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 19/05/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Audition de M. Stéphane Cassagne, directeur général du métier Distribution & Express de la société GEODIS, de M. Martin Neuville, membre du Comex, en charge de l'activité freight forwarding et de Mme Virginie Guérin, CEO Chief of Staff & Public Affairs ;
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737)