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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2020
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
  3. - Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) – Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
  4. - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) –Mme Catherine Kirnidis, présidente ;
  5. - Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) – Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
  6. - Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) – M. Thierry Amouroux, porte-parole ;
  7. - Fédération nationale des infirmiers (FNI) – M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune secrétaire générale.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 20/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Marie Virely, enseignant chercheur à l'ENS Cachan, membre de l'association Morvent en colère, de M. François Falconnet, secrétaire, accompagnés de M. Adrien Normier, pilote de ligne ; de M. Daniel Steinbach, président de Vent de Colère! Fédération Nationale ; de M. Patrice Lucchini, président de l'association Vent Mauvais ; de MM. Bruno Ladsous et Jacques Biau, membres du co-secrétariat du collectif Toutes Nos Energies - Occitanie Environnement ; et de M. Jean Loup Reverier, membre du bureau de l'association pour La Défense Des Marais de l'Estuaire (DDME).
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de représentants du Conseil d'analyse économique – CAE, au sujet de la note n° 55 intitulée « Territoires, bien-être et politiques publiques » :
  2. M. Philippe MARTIN, Président délégué ;
  3. Mme Madeleine PÉRON, Chargée d'études.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/11/2018
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (sous réserve de sa transmission) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n° 1389) ;
  3. – en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 01/04/2020
  1. – Élection du bureau ;
  2. – Échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/09/2020
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane »