194692 résultats trouvés
- Dossier législatif - Préserver les ressources en eau des communes
- Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
- Dossier législatif - L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 16/04/2024
- - À 14 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse :
- - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
- - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
- Texte adopté n° 43 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
- Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 29/05/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l'agriculture
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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