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- Question écrite n° 11057 de Mme Karen Erodi
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- Question écrite n° 5951 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- examens, concours et diplômes - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens - Délais de délivrance de documents d'identité et passage des épreuves d'examens
- Question au Gouvernement n° 1051 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS - VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS
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