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- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 5921 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 11235 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants - Revalorisation salariale des enseignants
- Question écrite n° 846 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 16/08/2022
- enfants - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés - Système de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants - EAJE privés
- Question écrite n° 16877 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau - Définition des systèmes d'endiguement tels que prévus par la loi sur l'eau
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