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- Question écrite n° 9444 de Mme Annie Genevard
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- Question au Gouvernement n° 33 de M. Guillaume Kasbarian
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- Question écrite n° 5040 de M. Michaël Taverne
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- communes - Comptes éligibles au FCTVA - Comptes éligibles au FCTVA
- Question au Gouvernement n° 626 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
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